N° W523000437 - SOCIETE COMMUNALE CHASSEUR VECQUEVILLE
Mis à jour le 2018-10-05
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:
Mairie
Date de création :
1948-09-07
Date de publication :
1948-09-30
Date de déclaration :
2018-10-05
Position :
Active
Objet :
Mettre en commun leur droit de chasse sur le territoire de la commune améliorer la chasse par la répression du braconnage la divagation des chiens la limitation des jours de chasse, la divagation des chiens, la limitation des jours de chasse,la constitution d'une réserve, la destruction des nuisibles, le repeuplement et la protection des couvées et des nichées.
Déclarant :
Mairie
52300 VECQUEVILLE
