N° W522004943 - ASSOCIATION DE PECHE DE COURCELLES-...

Mis à jour le 2019-01-28
Adresse : MAIRIE
  52190 Le Val-d'Esnoms
Date de création : 1969-03-09
Date de publication : 1969-03-09
Date de déclaration : 2019-01-22
Position : Active
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Objet :

obtenir par abandon les droits de peche appartenant aux proprie- taires riverains du badin sur le territoire de la commune de courcelles-val-d'esnoms ; concourir a la lutte contre le braconna-

Déclarant :

MAIRIE

52190 LE VAL D ESNOMS