N° W522004943 - ASSOCIATION DE PECHE DE COURCELLES-...
Mis à jour le 2019-01-28
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:
MAIRIE
Date de création :
1969-03-09
Date de publication :
1969-03-09
Date de déclaration :
2019-01-22
Position :
Active
Objet :
obtenir par abandon les droits de peche appartenant aux proprie- taires riverains du badin sur le territoire de la commune de courcelles-val-d'esnoms ; concourir a la lutte contre le braconna-
Déclarant :
MAIRIE
52190 LE VAL D ESNOMS
