N° W521001313 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ...
Mis à jour le 2016-07-27
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:
Mairie
Date de création :
1986-07-17
Date de publication :
1986-08-20
Date de déclaration :
2016-07-27
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune, qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apport des sociétaires, soit par des cessions, échanges, ou location.
Déclarant :
Mairie
52240 NOYERS
