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N° W521001213 - TAMIS FOULINOIS

Mis à jour le 2019-05-12
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
52800 Foulain
Date de création :
1985-10-24
Date de publication :
1985-11-13
Date de déclaration :
2018-11-10
Siret :
50226768500019
Position :
Active

Objet :

pratique du tennis, le développement de ce sport, la gestion des ressources nécessaires à sa pratique, la maintenance des structures utilisées à cet effet. L'association sportive garantit en son sein la liberté d'opinion, le respect des droits de la défense et s'interdit tout débat ou manifestation d'ordre politique ou confessionnel. L'association sportive s'interdit toute discrimination illégale et veille à l'observation des règles déontologiques du sport. L'association sportive s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres et définies par la loi

Déclarant :

MAIRIE

52800 FOULAIN