N° W521000777 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE DONNEMA
Mis à jour le 2014-09-24
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
MAIRIE DE DONNEMARIE
Date de création :
1977-07-09
Date de publication :
1977-07-29
Date de déclaration :
2014-09-18
Position :
Active
Objet :
GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES ET HABITANTS DE LA COMMUNE AINSI QUE DES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS EN VUE DU DEVELOPPEMENT DU GIBIER PAR LA PROTECTION LE REPEUPLEMENT L ELEVAGE LA DESTRUCTION DES NUISIBLES LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET L EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE SUR LES TERRITOIRES OU L ASSOCIATION POSSEDERA LE DROIT DE CHASSE SOIT PAR APPORTS DES SOCIETAIRES SOIT PAR CESSIONS OU LOCATIONS
Déclarant :
MAIRIE DE DONNEMARIE
52800 NOGENT
