N° W521000777 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE DONNEMA

Mis à jour le 2014-09-24
Adresse : MAIRIE DE DONNEMARIE
  52800 Nogent
Date de création : 1977-07-09
Date de publication : 1977-07-29
Date de déclaration : 2014-09-18
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES ET HABITANTS DE LA COMMUNE AINSI QUE DES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS EN VUE DU DEVELOPPEMENT DU GIBIER PAR LA PROTECTION LE REPEUPLEMENT L ELEVAGE LA DESTRUCTION DES NUISIBLES LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET L EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE SUR LES TERRITOIRES OU L ASSOCIATION POSSEDERA LE DROIT DE CHASSE SOIT PAR APPORTS DES SOCIETAIRES SOIT PAR CESSIONS OU LOCATIONS

Déclarant :

MAIRIE DE DONNEMARIE

52800 NOGENT