N° W521000747 - ACCA DE BOURG SAINTE MARIE
Mis à jour le 2017-09-01
:
Mairie
Date de création :
1977-01-17
Date de publication :
1977-01-28
Date de déclaration :
2017-08-31
Position :
Active
Objet :
ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVOCYNEGETIQUE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES, LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE ET DES PLANS DE GESTION AINSI QUE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE. ELLE A EGALEMENT POUR OBJET D'APPORTER LA CONTRIBUTION DES CHASSEURS A LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS,
Déclarant :
MAIRIE
52150 BOURG STE MARIE