N° W521000536 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MILL...
Mis à jour le 2014-12-15
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:
Mairie
Date de création :
1967-09-14
Date de publication :
1967-10-06
Date de déclaration :
2014-12-09
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires et leurs ayants droit, les habitants et résidents de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, larepression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports, soit par cession ou location qui peuvent s'étendre au delà des limites territoriales de la commune.
Déclarant :
MAIRIE
52240 MILLIERES
