Bandeau du site 52.lavieduvillage.fr

52.lavieduvillage.fr

N° W521000300 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE ...

Mis à jour le 2019-03-18
Divers équipements © made by [author link]
  :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse :
rue DU PALAIS
 
52000 Chaumont
Date de création :
1992-02-21
Date de publication :
1992-03-11
Date de déclaration :
2019-03-12
Position :
Active

Objet :

Prendre en charge les justiciables, mis en examen, prevenus et accuses, qui lui sont confiEs ou confiEs a ses membres dans le cadre des dispositions du controle judiciaire et du classement sous conditions ; assurer l'aide aux victimes, la mediation p

Déclarant :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

RUE DU PALAIS

52000 CHAUMONT