N° W521000300 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE ...

Mis à jour le 2019-03-18

Adresse :	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
	rue DU PALAIS
	52000 Chaumont
Date de création :	1992-02-21
Date de publication :	1992-03-11
Date de déclaration :	2019-03-12
Position :	Active

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Objet :

Prendre en charge les justiciables, mis en examen, prevenus et accuses, qui lui sont confiEs ou confiEs a ses membres dans le cadre des dispositions du controle judiciaire et du classement sous conditions ; assurer l'aide aux victimes, la mediation p

Déclarant :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

RUE DU PALAIS

52000 CHAUMONT