N° W521000220 - LA DESTRUCTIVE D'IS EN BASSIGNY
Mis à jour le 2012-07-05
:
Mairie
Date de création :
1947-09-03
Date de publication :
1947-09-17
Date de déclaration :
2012-07-04
Position :
Active
Objet :
Reglementer la chasse, constituer une reserve pour hater le repeuplement du gibier, aider a la repression du braconnage
Déclarant :
MAIRIE
52140 IS EN BASSIGNY